CGU CGV Stewii

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION STEWII

Version applicable au 1er décembre 2023

PREAMBULE

L’Application Stewii est éditée par STEWII, société par actions simplifiée au capital de 100 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 980 361 323, ayant son siège social 1 rue du Marechal Koenig, 69800 St-Priest.

STEWII met en relation des Clients et des Chefs de cuisine privés auprès desquels il est possible de commander des plats par l’intermédiaire de l’Application Stewii.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent entre STEWII et tout Client et / ou Chef utilisant l’Application Stewii.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont composées :

  • A : Des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à destination des Clients ;
  • B : Des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à destination des Chefs.

Elles sont communiquées aux Clients et aux Chefs avant toute Commande / Proposition de Plats sur l’Application Stewii.

Elles sont également accessibles à tout moment sur l’Application Stewii et sur le site Internet www.stewii.fr.

Toute Commande / Proposition de Plats via l’Application Stewii implique l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le Client et le Chef déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les avoir acceptées avant toute Commande / Proposition de Plats via l’Application Stewii.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation prévaudront sur toute autre version ou autres documents et conditions contradictoires.

La version actuellement en ligne des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est la seule version opposable en vigueur au jour de la Commande / Proposition de Plats.

STEWII se réserve le droit de modifier le contenu des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment.

Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation remplacera la version précédente et sera opposable au Client et au Chef dès mise en ligne sur l’Application et le site.

A – CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION CLIENTS

1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation Clients ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client effectue une Commande de Plat auprès des Chefs par l’intermédiaire de l’Application Stewii.

2 – Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes, les termes ci-dessous, commençant par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

  • « Applications Stewii » désigne l’application Stewii éditée par STEWII, et disposant de deux interfaces d’accès, à savoir :
  • Une interface client à destination des Clients ;
  • Une interface chefs à destination des Chefs désignée « Stewii-Chef ».

L’Application Stewii est disponible sur les plateformes de téléchargement Apple Store, Google Play.

  • « Chef » désigne le chef cuisinier partenaire de STEWII, proposant des Plats auprès des Clients sur l’Application Stewii.
  • « Client » désigne le client commandant un ou plusieurs Plats par l’intermédiaire de l’Application Stewii.
  • « Commande » désigne la commande de Plats passée par le Client auprès des Chefs par l’intermédiaire de l’Application Stewii au sens des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
  • « Compte client » désigne le compte par le biais duquel les Utilisateurs se connectent sur l’Application Stewii pour effectuer une Commande.
  • « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » désigne les conditions générales de vente et d’utilisation de l’Application Stewii, composées des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation Clients et des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation Chefs.
  • « Panier » désigne le panier virtuel dans lequel le Client place les Plats à commander.
  • « Plats » désigne les plats proposés à la Commande sur l’Application Stewii par les Chefs.
  • « Prix » s’entend du tarif à payer par le Client dans le cadre d’une Commande incluant le prix du/des Plat(s), les frais de services, et les éventuels frais de livraison.
  • « Proposition de Plats » désigne le fait pour un Chef de proposer un Plat à la vente via l’Application Stewii.
  • « STEWII » désigne la société STEWII, telle que visée en tête des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, éditeur de l’Application Stewii.
  • « Utilisateur » désigne indifféremment les Clients, les Chefs, ou toute personne majeure et capable navigant sur l’Application Stewii.

3 – Compte Client

Toute Commande nécessite la création d’un Compte client par l’Utilisateur.

Afin de créer son Compte client, l’Utilisateur devra renseigner ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone, et créer un mot de passe sécurisé selon les critères imposés par le système.

Une fois le Compte client créé, le Client pourra se connecter à l’aide de ses identifiants, à savoir son adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisi au moment de la création du Compte client.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client aura la possibilité de le réinitialiser en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié », et en suivant les instructions qui seront affichées à l’écran.

Le Compte client permet au Client d’accéder à son profil, de pouvoir modifier ses informations personnelles et d’accéder à son historique de Commandes.

En créant son Compte client, le Client déclare avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

4 – Localisation et adresse de livraison

Le Client a la possibilité d’activer la géolocalisation sur le téléphone mobile utilisé par l’Application Stewii afin de faciliter la localisation et l’adresse de livraison souhaitée.

Le Client peut également renseigner une ou plusieurs adresses de livraison manuellement sur l’Application Stewii.

Les Plats commandés sur l’Application Stewii peuvent être livrés chez le Client, ou récupérés par le Client à l’adresse indiquée par le Chef.

La livraison au domicile du Client est payante.

5 – Processus de Commande de Plats

Une fois le Compte client crée, l’Utilisateur pourra effectuer une Commande de Plat sur l’Application Stewii.

Afin de réaliser une Commande, le Client devra :

  1. Se rendre sur l’Application Stewii ;
  1. Sélectionner le/les Plats disponibles dans son secteur de livraison ;
  1. Le cas échéant, filtrer les résultats selon ses préférences (allergènes, régimes spéciaux, chefs favoris, plats favoris, …) ;
  1. Choisir le nombre de parts souhaitées ;
  1. Cocher la case « J’ai bien pris connaissance de la liste des ingrédients et allergènes » ;
  1.  Accéder à son Panier et le vérifier ;
  1. Le cas échéant, modifier les quantités commandées et mettre le Panier à jour ;
  1. Choisir son mode de livraison (retrait Client à l’adresse indiquée par le Chef ou livraison par le Chef à l’adresse indiquée par le Client) ;
  1. Valider le Panier en cliquant sur le bouton « Valider le panier » ;
  1. Payer le Prix de la Commande en suivant les instructions de paiement en ligne.

Dans le cas où un Plat ne serait plus disponible, ou plus disponible en quantité suffisante, le Client ne pourra pas poursuivre sa Commande.

6 – Prix et modalités de paiement

Les prix des Plats sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable en vigueur, et hors frais de livraison.

Le règlement des Commandes s’effectue sur l’Application par carte bancaire via Stripe.

S’il le souhaite, le Client aura la possibilité d’enregistrer son moyen de paiement pour faciliter les Commandes ultérieures.

Pour garantir la sécurité des transactions opérées sur l’Application, les données de paiement sont échangées de manière cryptée grâce à la norme SSL (Secure socket layer).

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par STEWII des sommes dues.

7 – Confirmation de Commande

Dès règlement du Prix, le Client pourra accéder au statut de la Commande et s’assurer de sa confirmation via l’Application Stewii.

8 – Exclusion du droit de rétractation

Toute Commande de Plats effectuée par l’intermédiaire de l’Application Stewii constitue la formation d’un contrat conclu à distance.

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de restauration qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Toute Commande effectuée par l’intermédiaire de l’Application Stewii est donc définitive.

9 – Confirmation de réception de Commande

Le Client et/ou le Chef ont la possibilité de valider la bonne réception/livraison de la Commande sur l’Application Stewii.

Toute difficulté devra être portée à la connaissance du Service clients STEWII dans les meilleurs délais.

10 – Communication entre Clients et Chefs

Dans le cadre des Commandes effectuées par l’intermédiaire de l’Application Stewii, le Client a la possibilité de contacter le Chef, et inversement.

Pour ce faire, le Client pourra cliquer sur le lien « Contacter – Nom du Chef » et sera redirigé vers l’application de messagerie de son téléphone mobile avec un message prérédigé contenant les information relatives à la commande (nom, numéro de commande, …).

La communication avec le Chef doit être effectuée en vue de faciliter les échanges pour la bonne exécution de la Commande, à l’exclusion de toute autre finalité.

11 – Engagements du Client

Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la Commande. Il s’engage à ce que ces informations soient sincères et exactes.

De manière générale, le Client s’engage à faciliter l’exécution des prestations et à ne pas entraver le travail du Chef.

12 – Publication d’avis

Les Clients ont la possibilité de publier des avis concernant les Plats commandés auprès des Chefs.

Ces avis seront visibles auprès des chefs uniquement.

Les notes publiées seront quant à elles visibles sur l’Application Stewii par tout Utilisateur.

Les avis publiés sur l’Application Stewii sont notés de 1 à 5 étoiles. La note moyenne des avis sera affichée par un chiffre avec un dixième après la virgule.

Les avis font l’objet d’un contrôle par STEWII qui se réserve le droit de rejeter la publication en cas de contravention au règles définies dans le cadre de la publication des avis sur l’Application Stewii.

A ce titre, les avis Clients doivent respecter les règles qui suivent :

  • Correspondre à une expérience avérée du Client ;
  • Comporter des caractères intelligibles ;
  • Ne pas comporter de propos diffamatoires ou injurieux ;
  • Ne pas comporter de propos grossiers ;
  • Ne pas comporter de menaces ou de messages incitant à la violence ou à la haine ;
  • Ne pas comporter de messages discriminatoires ;
  • Ne pas avoir de caractère obscène ou pornographique ;
  • Ne divulguer aucune information personnelle.

Tout avis inapproprié pourra être signalé par les Chefs à STEWII.

13 – Disponibilité de l’Application Stewii

STEWII s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour rendre l’Application Stewii disponible à tout moment, indépendamment des opérations de maintenance programmées.

STEWII ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité de l’Application ou de toute défaillance, panne ou difficulté empêchant partiellement ou définitivement l’accès à l’Application Stewii.

14 – Responsabilité

STEWII ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects survenus lors de l’exécution et la livraison de la Commande, du fait personnel du Client ou des Chefs.

15 – Données à caractère personnel

STEWII met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité.

A ce titre, STEWII s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable à la protection des données à caractère personnel, et notamment, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » dans sa version modifiée en vigueur.

STEWII s’engage à limiter la collecte des données des Clients aux informations adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la réalisation des finalités ci-après définies.

Les données à caractère personnel communiquées par les Clients à STEWII seront utilisées dans le cadre de la gestion des Commandes, des paiements, de la comptabilité, de la prospection commerciale et de l’exécution des obligations légales et réglementaires en vigueur.

Les données à caractère personnel qui sont transmises à STEWII par le Client font l’objet d’un traitement et pourront être utilisées par STEWII et ses partenaires, notamment les Chefs, pour le traitement, le paiement, la gestion et l’exécution des Commandes et le suivi de la relation client.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs poursuivis. En aucun cas elles ne seront communiquées à des personnes non autorisées ou vendues à des tiers.

Tout Client justifiant de son identité, peut exercer son droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de modification, de rectification, de portabilité et son droit à l’oubli et/ou de suppression relativement à l’ensemble des données le concernant.

Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. A ce titre, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.

Pour exercer les droits susvisés, le Client doit adresser sa demande par courrier postal à l’adresse suivante : STEWII, 1 rue du Marechal Koenig, 69800 St-Priest, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@stewii.fr.

La sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel est assurée par STEWII qui s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL et aux personnes concernées en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés.

Le Client pourra introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris), dans le cas où l’un de ses droits serait violé.

16 – Force majeure

STEWII ne pourra être tenue pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie constatant l’événement devra informer l’autre partie de l’impossibilité d’exécuter sa prestation sans délai, et en justifier auprès de celle-ci.

L’exécution de l’obligation sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée d’un (1) mois.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de suspension, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée d’un (1) mois, la Commande sera résolue de plein droit, sans droit à indemnités de part et d’autre, sauf accord des parties, le cas échant, sur les modalités de poursuite de leurs relations.

17 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devaient être considérées comme non valides ou déclarées comme telles en application de la loi ou d’une décision de justice passée en force de chose jugée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

En cas d’annulation d’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

18 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation Clients sont régies par la Loi française.

Elles sont rédigées en français.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi.

19 – Règlement des litiges – Médiateur de la consommation

En cas de litige entre le Client et STEWII, les Parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

Pour ce faire, le Client devra adresser une réclamation écrite auprès de STEWII.

A défaut d’accord amiable, et conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

STEWII a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51956/VM/2311 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
  • Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
  • Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits,
  • Copie de la réclamation préalable,
  • Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux selon les règles de compétences en vigueur.

B – CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION CHEFS

1 – Champ d’application – Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation Chefs ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Chef propose un Plat à la vente par l’intermédiaire de l’Application Stewii-Chef.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation Chefs sont acceptées par les Chefs au moment de la création de leur Compte chefs sur l’Application Stewii-Chef.

2 – Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes, les termes ci-dessous, commençant par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

  • « Applications Stewii » désigne l’application Stewii éditée par STEWII, et disposant de deux interfaces d’accès, à savoir :
  • Une interface client à destination des Clients ;
  • Une interface chefs à destination des Chefs désignée « Stewii-Chef ».

L’Application Stewii-Chef est disponible sur les plateformes de téléchargement Apple Store, Google Play.

  • « Chef » désigne le chef cuisinier partenaire de STEWII, proposant des Plats auprès des Clients sur l’Application Stewii-Chef.
  • « Client » désigne le client commandant un ou plusieurs Plats par l’intermédiaire de l’Application Stewii.
  • « Commande » désigne la commande de Plats passée par le Client auprès des Chefs par l’intermédiaire de l’Application Stewii au sens des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
  • « Compte chef » désigne le compte par le biais duquel les Chefs se connectent sur l’Application afin de proposer des Plats aux Clients, et de gérer les Commandes Clients.
  • « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » désigne les conditions générales de vente et d’utilisation de l’Application Stewii-Chef, composées des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation Clients et des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation Chefs.
  • « Plats » désigne les plats proposés à la Commande sur l’Application Stewii-Chef par les Chefs.
  • « Prix » s’entend du tarif à payer par le Client dans le cadre d’une Commande incluant le prix du/des Plat(s), les frais de services, et les éventuels frais de livraison.
  • « Proposition de Plats » désigne le fait pour un Chef de proposer un Plat à la vente via l’Application Stewii-Chef.
  • « STEWII » désigne la société STEWII, telle que visée en tête des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, éditeur de l’Application Stewii.
  • « Utilisateur » désigne indifféremment les Clients, les Chefs, ou toute personne majeure et capable navigant sur l’Application Stewii.

3 – Compte Chef

Toute Proposition de Plats nécessite la création d’un Compte chef par l’Utilisateur.

Toute inscription d’un Chef sur l’Application Stewii-Chef nécessite la validation préalable de STEWII.

Afin de créer son Compte chef, l’Utilisateur devra renseigner ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone, et créer un mot de passe sécurisé selon les critères imposés par le système.

Le Chef pourra ensuite compléter son profil avec une photographie de profil et un description le concernant.

Une fois le Compte chef créé, le Chef pourra se connecter à l’aide de ses identifiants, à savoir son adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisi au moment de la création du Compte chef.

En cas d’oubli du mot de passe, le Chef aura la possibilité de le réinitialiser en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié », et en suivant les instructions qui seront affichées à l’écran.

Le Compte chef permet au Chef d’accéder à son profil, de pouvoir modifier ses informations personnelles, de publier ses Plats et gérer les Commandes des Clients.

En créant son Compte chef, le Chef déclare avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

4 – Proposition de Plats

La Proposition de Plats doit être effectuée par le Chef.

Afin de publier un Plat disponible à la Commande, le Chef devra se connecter à son Compte chef.

Le Chef est invité à compléter le formulaire de description du Plat avec le plus de précision possible.

Les fiches descriptives des Plats doivent en effet comporter toutes les informations nécessaires et utiles sur le Plat proposé à la vente, et notamment les informations suivantes :

  • Nom du Plat ;
  • Photographie illustrative ;
  • Ingrédients du Plat ;
  • Allergènes et compatibilité avec certains régimes spéciaux ;
  • Nombre de parts disponibles ;
  • Heure maximale jusqu’à laquelle les Clients peuvent passer une Commande ;
  • Modalité de livraison (retrait auprès du Chef ou livraison par le Chef) ;
  • Créneaux horaires de livraison ;
  • Prix unitaire du Plat.

Le Chef garantit être titulaire des autorisations et/ou droits de propriété intellectuelle attachés à toutes photographies insérées sur les annonces de Plats selon les lois en vigueur.

Le Chef devra veiller à l’exactitude des informations renseignées sur la fiche descriptive des Plats proposés et publiés sur l’Application Stewii.

5 – Confirmation de Commandes

Les Commandes des Clients sont automatiquement confirmées dans la limite du nombre de parts disponibles et renseigné par le Chef.

Aucune annulation ne pourra alors être possible.

6 – Livraison

Les Plats commandés sur l’Application Stewii peuvent être livrés par le Chef chez le Client, ou récupérés par le Client à l’adresse indiquée par le Chef.

7 – Confirmation de réception de Commande

Le Client et/ou le Chef ont la possibilité de valider la bonne réception/livraison de la Commande sur l’Application Stewii/Stewii-Chef.

Dès livraison au Client, quel que soit le mode sélectionné (retrait ou livraison), le Chef est invité à confirmer le statut « Livré » de la Commande sur l’Application Stewii-Chef.

8 – Communication entre Clients et Chefs

Dans le cadre des Commandes effectuées par l’intermédiaire de l’Application Stewii, le Chef a la possibilité de contacter le Client, et inversement.

Pour ce faire, le Chef pourra cliquer sur le lien « Contacter le client » et sera redirigé vers l’application de messagerie de son téléphone mobile avec un message prérédigé contenant les information relatives à la commande (nom, numéro de commande, …).

La communication avec le Client doit être effectuée en vue de faciliter les échanges pour la bonne exécution de la Commande, à l’exclusion de toute autre finalité.

9 – Obligations du Chef

Dans le cadre des Commandes de Plats, le Chef s’engage expressément à respecter en tous points la loi et les règlements, et notamment la règlementation applicable à son activité, les règles en usage dans la profession, et à disposer de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation desdites activités.

Il s’engage en outre à respecter les jours, lieux, heures de livraison et descriptifs indiqués sur la fiche du Plat.

Il s’engage à avoir un comportement respectueux envers les Clients.

Le Chef s’engage en outre à ne pas porter atteinte à l’image de STEWII et de son application, et à assurer un niveau de qualité suffisant dans l’exécution de ses prestations.

10 – Disponibilité de l’Application Stewii

STEWII s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour rendre l’Application Stewii disponible à tout moment, indépendamment des opérations de maintenance programmées.

STEWII ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité de l’Application ou de toute défaillance, panne ou difficulté empêchant partiellement ou définitivement l’accès à l’Application Stewii.

11 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, le Chef s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable à la protection des données à caractère personnel, et notamment, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés dans sa version modifiée en vigueur, et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

12 – Force majeure

STEWII ne pourra être tenue pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie constatant l’événement devra informer l’autre partie de l’impossibilité d’exécuter sa prestation sans délai, et en justifier auprès de celle-ci.

L’exécution de l’obligation sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée d’un (1) mois.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de suspension, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée d’un (1) mois, la Commande sera résolue de plein droit, sans droit à indemnités de part et d’autre, sauf accord des parties, le cas échant, sur les modalités de poursuite de leurs relations.

13 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devaient être considérées comme non valides ou déclarées comme telles en application de la loi ou d’une décision de justice passée en force de chose jugée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

En cas d’annulation d’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

14 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation Clients sont régies par la Loi française.

Elles sont rédigées en français.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi.

15 – Règlement des litiges – Attribution de juridiction

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la non-exécution du Contrat, les Parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes dans le ressort du siège social de STEWII, y compris en référé, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs.